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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
6 février 2014
de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61626b8ce62f7c490f224e62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85602
28 mars 2001
28 mars 2001
précédemment réalisées par de nombreux autres copropriétaires ; - très subsidiairement, à la prescription de mesures réparatrices différentes de celles voulues par les époux X..., savoir la pose d'un châssis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163fdd6b83ec65bfc4454b3
16 septembre 2009
16 septembre 2009
mécanisme mais déclare que SALENTINE ne justifie pas sa demande, ne verse aucun document probant, notamment les numéros d'ordre de travail ou de demandes en garanties sur lesquels figure un numéro de châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
AUTO CHASSIS INTERNATIONAL "A.C.I." prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Quai le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
s'ajoutaient onze défauts à corriger sans obligation d'une contre visite, parmi lesquels une fuite importante dans le moteur et dans la boîte de vitesses, une corrosion du plancher et la frappe à froid sur le châssis
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
KIMMEL TRANSPORTS du fracas des châssis transportés. La S.A. BERARDI P.V.C. adressait à la S.à r.l.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0bd4c25a97f0381f4a4f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats et Madame Amandine CHARRIER
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
5 septembre 2014
2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
X... lequel a conclu que les dommages étaient les conséquences d'une faiblesse des métaux et de la liaison châssis pontons ayant pour origine un défaut de conception du châssis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90692
14 mai 2013
14 mai 2013
dans l'exécution de sa prestation de travaux en omettant d'enlever des cales lors de l'opération de pose, ce qui a eu pour conséquence d'entraîner des déformations des longerons de la benne, du faux châssis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de probité et de dignité d'un fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier
Source officielleChambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b11
7 avril 2023
7 avril 2023
ALI AUTO [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8576a
22 juin 2001
22 juin 2001
VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
hebdomadaires, de son employeur ou de son représentant est qualifié pour travailler seul et est donc capable : -soit d'exécuter tous travaux du vignoble, -soit d'exécuter seul les travaux courants de chai
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c917
30 mai 2008
30 mai 2008
Par acte du 11 octobre 2005, Madame X... a fait procéder à une saisie attribution des comptes de Monsieur Y... entre les mains de la banque CHAIX, pour paiement de la somme de 1. 476. 748, 58 €.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D et la société civile immobilière Lélo et Lali, représentés par Me Chafi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1919845, 1922464 du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Immos un permis de construire modificatif visant, sur un garage automobile dont la construction avait été autorisée par un permis de construire initial délivré le 24 juillet 2019, à supprimer deux châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501e
10 mars 2000
10 mars 2000
TANGUY Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535c
9 février 2001
9 février 2001
DE GUINAUMONT Alban CHAIX
Source officiellePage 27 sur 154