au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [6] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [6] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [7] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

et la 24ème mensualité devant solder la dette en principal, frais et intérêts, - précisé que chaque mensualité devait intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant

d'instance de la société AJAssociés représentée par maître [L] [D], administrateur provisoire, et de la société Luxe 2002 et le dise parfait, - prononce l'extinction de l'instance, - ordonne que chacune

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Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

[O], [V] et [U] sont condamnés à payer la somme de 25.000 euros chacun à la société CMF.

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de Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle

suivants relatifs au fonctionnement du conseil départemental de l'Essonne : 1) la fiche de poste de Madame X, secrétaire d'élus ; 2) le dernier bulletin de paie de Madame X ; 3) la fiche de poste de chacun

[A] et Mme [P] à une amende de 6 000 euros chacun ; condamné solidairement M.

année et sur 5 ans, - subordonner au besoin cette mesure de délais de grâce à une garantie sur les primes de la PAC à intervenir, - laisser les dépens engagés à la charge de chacune des parties.