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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
décision rendue le 7 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00993) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Pôle 6 - Chambre 5
64422a02d2fa6fd0f8040585
20 avril 2023
CHRONOPOST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIME Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Steven THEALLIER
62736af2a58162057dac68bd
4 mai 2022
décision rendue le 2 décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de CUSSET (RG n° 18/00818) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
décision rendue le 8 mars 2022 par le Tribunal PUY-EN-VELAY (RG n°20/00807) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
1397 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués à la Cour assistée de Maître Philippe MEILLIER de la SCP BAVENCOFFE MEILLIER THUILLIEZ
6363688937e31b7f74444ac7
2 novembre 2022
[W] était en charge de la partie commerciale de l'activité d'USIROMA, Mme [L] assurant le secrétariat et la comptabilité.
15e chambre
635b7227b201587f74be048f
27 octobre 2022
rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique THUILLEZ
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bed0451e8318d0eadd
25 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020 -Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-19-2592 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1], [Adresse 1] à THIAIS
Chambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé
Pôle 6 - Chambre 9
60336056d30e921166127048
28 juin 2017
[G] [C] depuis le mois de juin 2013 ainsi que toutes les charges sociales afférentes jusqu'à l'exécution du présent arrêt.
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
JB Clément - 66 rue de la Liberté- 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Madame Monique N... veuve O... née le 11 novembre 1927 à CORGNAC SUR L'ISLE (24) 9 rue du Theil - 79500 MELLE Madame Liliane P... veuve Q...
63c8ef51dc5b777c90993147
18 janvier 2023
proximité de VICHY (RG n° 11-21-000178) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Chambre 4-2
696b7262cdc6046d47a2b6f3
16 janvier 2026
APPELANTE S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
603347aee75f32b7db724088
29 juin 2017
[H] [D] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représenté et assisté de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras
6035e4d6bbb7f04b03cb4834
4 février 2016
Madame [W] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentées et assistées par Me Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER-THUILLIEZ
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
vestiaire : 50 Madame Annette Z... ... 61340 ST HILAIRE SUR ERRE représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 50 Madame Marie Jeanne A... ... 61260 LE THEIL
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
l'imputabilité au service du myélome multiple dont il souffre, dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Pôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère, chargée
Chambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6285e1856a1876057df5d5a2
18 mai 2022
APPEL d'une décision rendue le 28 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00239) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
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