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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
ZAE SAINT GUENAULT 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Cécile CURT), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Charlotte ILTIS, avocat au
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
Sarl ED CONCEPT venant aux droits de la Sarl SOLARCLIM SYSTEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stanislas MOREL de la Scp DPCMK, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Charlotte
2ème Chambre
6979bfaacdc6046d47f36653
27 janvier 2026
le 05 Janvier 1980 à [Localité 5] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [B] épouse [V] née le 13 Octobre 1980 à [Localité 5] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Charlotte
8ème chambre
62736a3ea58162057dac669c
4 mai 2022
PACIFICA [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS : Mme [P] [C] [T] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 1]
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
CTI FRAGA BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre DAVOUS, substituant Maître Charlotte MOUSSEAU de
Pôle 4 - Chambre 1
6034198318bc8809382690b4
3 février 2017
le [Date naissance 2] 1976 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-Charlotte
6253cd4ebd3db21cbdd92e56
4 février 2016
APPELANTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (anciennement agent judiciaire du trésor) 6 rue Louise Weiss Bât Condorcet teledoc 331 Direction des affaires juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Charlotte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
Il résulte également des mêmes travaux préparatoires que, s'agissant des agents de la fonction publique hospitalière, le législateur a entendu fixer la nouvelle limite d'âge maximale applicable aux agents
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
travail répond à l'exigence de réparation adéquate en cas de licenciement injustifié prévue par l'article 10 de la convention n°158 de l'organisation internationale du travail et l'article 24 de la charte
9e Chambre C
616263c610de15342de14841
11 janvier 2013
[F] [S] ne justifie pas de 36 mois d'ancienneté puisque son ancienneté maximale, estimée à partir du dernier contrat à durée déterminée , n'a été que de 8 mois. La demande de M.
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474e2
22 avril 2025
Je devais régulièrement soulever des colis d'un volume et d'un poids très conséquent et cela sans aucun matériel d'aide à la manutention de type diable ou chariot.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf2
7 juillet 2022
PNEUS, n° siret : 539 679 704 00012, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 allée des prés 38190 FROGES représentée par Me Diane-Charlotte
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc960f
2 février 2021
Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14268, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte
6022603d39bdef0f10fc9610
Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14270, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [M] [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte
6022603d39bdef0f10fc9611
Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14179, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte
6022603d39bdef0f10fc9612
jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte
6022603d39bdef0f10fc9613
Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14180, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte
6022603d39bdef0f10fc9615
rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte
6022603d39bdef0f10fc9617
Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14214, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte
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