MINUTE N° 164/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 163/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LX COLMAR Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 9 mars 2022, où l'affaire a été

chambre à la cour d'appel de Rouen spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Mme Catherine CHEVALIER

Copie exécutoire à : - Me Claire CHEVALIER - Me Cyrille FRANCO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03648 - N

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Le médecin conseil de la caisse a retenu :'coiffe des rotateurs - tendinopathie chronique non rompue non calcifiante droite objectivée par IRM".

Le 21 février 2017, après une instruction ayant nécessité un délai complémentaire, la caisse a notifié à l'employeur, sa décision de prendre en charge la maladie déclarée de « tendinopathie chronique de

Le 28 novembre 2016 la caisse notifiait à l'assuré un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle au motif d'une part que la tendinopathie chronique calcifiée n'apparaît

Après un retour à domicile le 29 août 2011, l'état septique chronique de M.

A B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Madame [MC] [X] [Adresse 59] [Localité 28] Représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Il est bien requis au titre du tableau 25 concernant la silicose chroniques, des lésion interstitielles et micronodulaires.

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 4 octobre 2019, M.

CHAROL TRANS C/ Société SOCAMIL S.A.S.