GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [H] [D] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean christophe

Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [Y] [L] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Jean-Christophe

représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [M] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

décision : B N° RG 25/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

décision : B N° RG 25/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUT Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Christophe

FNATH en vertu d'un pouvoir spécial, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre.

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

[F] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Représentés à l'audience par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

SERNY Christophe Y... représenté par la SCP MALET C/ Rémy Z...

rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

2023 N° 2023/37 Rôle N° RG 22/05142 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBL [N] [P] [H] [P] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

[F] sur un poste équivalent à celui exercé au moment de la rupture conventionnelle. La SAS E Mazarine a donc manqué à son obligation à l'égard de M.