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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt n° 20BX02722 du 27 septembre 2022, a rejeté le recours formé par le ministre de la transition écologique contre ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64839
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Février 1945 à [Localité 10] (63) [Adresse 7] [Localité 3] Madame [H] [N] épouse [E] née le 17 Novembre 1946 à [Localité 10] (63) [Adresse 7] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Christel
Source officielle1ère Chambre
630862205d4f3fc56380b048
25 août 2022
25 août 2022
I - Mme [L] [N] veuve [U] née le 19 Février 1952 à [Localité 7] [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18f
7 avril 2009
7 avril 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2009 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) PRUD'HOMMES No
Source officielle4ème Chambre
633fc38de633183e2ee17c4f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INTIMÉES : SARL [C] INGENIERIE, (anciennement Cabinet [D] [C]), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 32] Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 542064175 S.A.
Source officielleChambre Sociale
69cf518bcdc6046d47f2464a
2 avril 2026
2 avril 2026
] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMEXIM EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Christelle LIME-LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
15 janvier 2025
entrepreneur individuel Identification SIREN : 382 824 944 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Christelle
Source officielleChambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
29 janvier 2026
quel que soit leur poste de travail, mais si tel avait été le cas, la demande d'inscription sur la lise [9] n'aurait pas été rejetée par le tribunal administratif de Poitiers et la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article R. 1211-4 du code de la défense fixant la composition des zones de défenses et de sécurité du territoire métropolitain, la zone Sud-Ouest (siège Bordeaux) comporte douze départements
Source officiellePage 27 sur 27