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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
21 février 2012
Claude Z..., avocat au barreau de Paris, actuellement retraité, dans l'instance par lui engagée sans succès à l'encontre de deux sociétés Cofracib et Sogeprom. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997a
30 octobre 2006
30 octobre 2006
JEAN D ANGELY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel A..., avocat au barreau de REIMS, INTIME : Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 25 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du trois juillet deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Mademoiselle [L] [A] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Arnaud CLAUDE
Source officielle6e chambre
60359565d3c93fb9e983c0b1
29 mars 2016
29 mars 2016
rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00519 Copies exécutoires délivrées à : SELARL EDOU DE BUHREN SELARL CLAISSE
Source officielle1ère chambre civile B
616359d51416be03751aa406
14 juin 2011
14 juin 2011
mise à disposition : 7 Juin 2011 prorogé au 14 juin 2011 les avoués dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats: - Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9a
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
No 05/04097 AFFAIRE : Claude X... Monique STACHETTI Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
Marie Claire Y... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db31
6 avril 2011
6 avril 2011
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officielleChambre sociale
62fdd60dc40462c563c35237
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SRS JP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98105
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Estelle GARNIER Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c76
30 mars 2012
30 mars 2012
Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 assistée de Me Audrey MASSEI plaidant pour la SELARL CHAS et substituant Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89142
30 mars 2007
30 mars 2007
Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
Boulogne-Billancourt le 19 mars 2010 de demandes forméesc/M. X
6253cbe6bd3db21cbdd8e909
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02583_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
son sursis probatoire et qu'il s'acquittait " toujours scrupuleusement de ses obligations de suivi ", que son épouse et lui avaient " retrouvé une vraie vie commune ", que " celui-ci apparaît même clairement
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e6
26 juin 2013
26 juin 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01970 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Août 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 04/ 07106 APPELANTS Monsieur Jean-Claude
Source officiellePage 27 sur 3289
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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