à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC,conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N° 24/11883 Nous, Emilie DEBASC

Localité 3] Représentée par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Julien DERVILLERS, avocat plaidant au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

des référés, tenue le 15 AVRIL 2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

en remplacement de Madame Isabelle REGHI en application de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 1er avril 2011 qui en ont délibéré Greffière lors des débats

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, les parties représentées

.- 83600 FREJUS représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Société GROUPAMA D' OC, prise en la personne de son

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 100 substitué par Me Wendy FERRANDIN, avocat au barreau de VAL D'OISE Et après avoir appelé les parties lors des débats

Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS

avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS

Neuf passagers n'ont pas accepté cette proposition et ont été débarqués pour renter chez eux ou faire une autre croisière.

[B] tendant à écarter des débats les pièces 12 à 14 de la société [2] [C] et non seulement les pièces 12 et 13.

Adresse 2] ALLEMAGNE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

[H] [Z] L'[K] absent, non représenté dûment avisé PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de

l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue