Débouter les époux [L] et la société White properties [Localité 7] de l'intégralité de leurs fins, demandes et prétentions ; - Ordonner le remboursement à leur profit de la somme de 90.000 euros décaissée

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, rien ne s'oppose à déclarer l'appel de la société [Adresse 9] recevable.

LE DECLARER fondé.

d'entrée, une salle de bain, une véranda par laquelle on accède audit appartement, une buanderie, un local à usage de chaufferie, une cour avec passage d'accès située à l'Est de la maison, divers débarras

Au terme d'une seconde visite médicale réalisée le 10 octobre 2013, Mme [U] a été déclarée inapte par le médecin du travail.

03 MAI 2005 Code affaire : 50 ADemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Michel X..., Alain X..., SCI GAMMA, EURL SOGEMO, EURL SOGIM C/ VILLE DE BESANCON, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT

Dans leurs conclusions notifiées le 27 juillet 2018, ils demandent à la cour, à titre principal, de déclarer irrecevable la requête présentée par M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Isabelle DELORME

La requête sera donc déclaré recevable, aucun moyen n'étant invoqué au soutien de son irrecevabilité.

Lors de la visite de reprise le 3 juillet 2015 elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise, en une seule visite visant le danger immédiat.

Le 18 novembre 2014, le médecin du travail a déclaré M.

[C] [N] relative à la contestation de son licenciement, - déclaré recevable l'action de M.

au RCS de MONTAUBAN, prise en le personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

Par jugement en date du 30 avril 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Pontoise a : - déclaré le recours de M.

Elle a demandé que la Cour: - déclare les pièces de l'intimée numérotées 1-3-7-10-11 et 12 irrecevables comme rédigées en langue allemande, - infirme l'ordonnance déférée, - rejette la créance déclarée

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage à son départ

sa demande de copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le centre des archives du personnel militaire de Pau Caserne Bernadotte, dans le cadre de son départ

développement durable et de l'énergie à sa demande de copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) pour déclarer