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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre P.P référés
6826d20a9717a7923fdf4847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/03410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/52 du 01 Octobre 2024 Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03191_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00004_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05715_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
X... et la société LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN demandent à la cour de confirmer l'ordonnance sur la mesure de publication, la condamnation aux dépens et frais non compris dans les dépens, de l'infirmer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00306_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00471_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02967_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05222_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Par une décision du 8 décembre 2021 la présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024 le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 27 sur 756