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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions transmises le 27 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, elle sollicite de la cour qu'elle infirme

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

toutes ses demandes, fins et conclusions ; Constater que la compétence de l'auteur de l'avis n'est pas justifiée ; Constater que les voies de recours ne sont pas expressément mentionnées et détaillées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 janvier 2026, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, Mme [T] demande à

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CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Prétentions des parties : Vu les conclusions d'appel n°2 notifiées par RPVA le 12 janvier 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 2 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société AB Diag 95 demande à la cour, au visa des

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions n°6 transmises au greffe le 9 mars 2026 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M [M], appelant, demande à la cour de

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CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelant n°1 notifiées le 29 octobre 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la SARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb73cdc6046d4757057e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions transmises le 25 février 2025, développées oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SAS [1] demande à la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 février 2026, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SAS BBZ

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pour les années 2021 et 2022 Ordonne à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de rectifier le nombre de point de retraite de base acquis par Mme [V] [W] selon le détail

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CA

Chambre Sociale

6a19225dcdc6046d47532697

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la [2] demande à la cour de : infirmer le jugement rendu

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CA

Chambre Sociale

6a192262cdc6046d475327f0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la [2] demande à la cour de : infirmer le jugement rendu

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CA

Chambre Sociale

6a192268cdc6046d47532953

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la [2] demande à la cour de : infirmer le jugement rendu

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CA

Chambre civile 1-6

6a191eebcdc6046d475271b7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de son assignation à jour fixe et de la requête y annexée, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

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CA

Chambre civile 1-5

6a191f05cdc6046d475277e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f44cdc6046d475286cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 5 juin 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelante demande à la cour, au

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1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SCI et son compte de résultat de 2010 à 2014, * le contrat de prêt initial, comportant l'adresse du bien ainsi que la finalité du financement, et l'ensemble des documents rattachés à ce prêt, * le détail

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CA

2ème chambre

6a167bd7cdc6046d47105c0a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 13 juin 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la

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CA

2ème chambre

6a1fb6c8cdc6046d47e8a124

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions notifiées par RPVA le 04 juillet 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Selas Egide

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CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises le 11 juillet 2023 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

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