CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

288 956 résultats pour « Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160015

Appel

4 février 2016

4 février 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il constate 'l'existence d'un caniveau en plastique de couleur crème avec grille métallique au-dessus.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9f0a24730a0fdb6937e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f3d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Septembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca585e06daec22cf029793

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été rendu au fond par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 19 novembre 2020 après renvoi de la Cour de Cassation, tranchant le litige relatif à la servitude conventionnelle entre les parties

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

préjudice de perte de temps et d'image de l'entreprise lié aux sollicitations des clients démarchés afin de mettre en lumière les agissements de monsieur [Y] ; Attendu que l'intimé, intervenant en ses deux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les deux procédures ont été jointes le 26 septembre 2019. Les dernières conclusions des sociétés MMA et MMA Assurances mutuelles sont en date du 20 août 2020.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161379

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant relatives aux deux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171316

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de copie des documents suivants : 1) les baux de location des deux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191868

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de sa comptabilité à l'origine des deux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171070

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

hospitalier Sainte-Anne à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la décision de soins psychiatriques à la demande d'un tiers ; 2) les deux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155331

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

suivants : 1) l'avis de classement sans suite par le procureur de la République d'un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme établi par la police municipale à l'encontre du demandeur ; 2) deux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968da50e39d548d4b8002

Appel

6 février 2020

6 février 2020

, qualification D pour 2013 et non 33 ; * 41 agents du collège maîtrise, qualification E pour 2013 et non 37 ; - ordonné que la mise en oeuvre de ces classements s'opère dans un délai de deux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[A] [J] et à Mme [E] [H] épouse [J], pour l'acquisition de deux appartements à [Localité 3] et l'exécution de travaux, deux prêts immobiliers, formalisés par actes authentiques les 17 et 23 octobre 2008

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03146_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai de deux mois à compter de la notification du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

leur demande du 10 février 2014 d'enlèvement du câble irrégulièrement implanté sur la parcelle , d'autre part, d'enjoindre à cette société d'enlever le poteau et les câbles souterrains dans un délai de deux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

traits sur les plans de la Ville de Paris démontraient l'existence de deux murs séparatifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [G] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 1] à [Localité 4], composé d'un loft occupé par lui à titre de résidence principale, de deux appartements de type F2 mis en location et de deux studios non

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

malades de la thyroïde soignés par [LD] et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés à la nouvelle formule, un cabinet d'avocats a saisi le tribunal d'instance de Lyon de deux

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca85efa8ef0376a5ff64eb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle des deux sociétés dans la survenance des dommages compte tenu de l'absence de réception.

Source officielle

Page 27 sur 14448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.