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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160015
4 février 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a
7 juillet 2020
Il constate 'l'existence d'un caniveau en plastique de couleur crème avec grille métallique au-dessus.'
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9f0a24730a0fdb6937e
2 juillet 2020
Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f3d
8 septembre 2020
A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Septembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
L'arrêt a été rendu au fond par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 19 novembre 2020 après renvoi de la Cour de Cassation, tranchant le litige relatif à la servitude conventionnelle entre les parties
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
préjudice de perte de temps et d'image de l'entreprise lié aux sollicitations des clients démarchés afin de mettre en lumière les agissements de monsieur [Y] ; Attendu que l'intimé, intervenant en ses deux
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
Les deux procédures ont été jointes le 26 septembre 2019. Les dernières conclusions des sociétés MMA et MMA Assurances mutuelles sont en date du 20 août 2020.
CADA:20161379
12 mai 2016
du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant relatives aux deux
CADA:20171316
22 juin 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de copie des documents suivants : 1) les baux de location des deux
CADA:20191868
7 novembre 2019
directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de sa comptabilité à l'origine des deux
CADA:20171070
6 juillet 2017
hospitalier Sainte-Anne à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la décision de soins psychiatriques à la demande d'un tiers ; 2) les deux
Conseil
CADA:20155331
7 janvier 2016
suivants : 1) l'avis de classement sans suite par le procureur de la République d'un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme établi par la police municipale à l'encontre du demandeur ; 2) deux
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968da50e39d548d4b8002
6 février 2020
, qualification D pour 2013 et non 33 ; * 41 agents du collège maîtrise, qualification E pour 2013 et non 37 ; - ordonné que la mise en oeuvre de ces classements s'opère dans un délai de deux
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fda2bdce30e5670de2f3f4d
19 septembre 2019
[A] [J] et à Mme [E] [H] épouse [J], pour l'acquisition de deux appartements à [Localité 3] et l'exécution de travaux, deux prêts immobiliers, formalisés par actes authentiques les 17 et 23 octobre 2008
9ème Chambre
DCA_23PA03146_20240322
22 mars 2024
A un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai de deux mois à compter de la notification du
3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
leur demande du 10 février 2014 d'enlèvement du câble irrégulièrement implanté sur la parcelle , d'autre part, d'enjoindre à cette société d'enlever le poteau et les câbles souterrains dans un délai de deux
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
4 juin 2026
traits sur les plans de la Ville de Paris démontraient l'existence de deux murs séparatifs.
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
[A] [G] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 1] à [Localité 4], composé d'un loft occupé par lui à titre de résidence principale, de deux appartements de type F2 mis en location et de deux studios non
5fd90dd83bbe5fa738b92fc5
25 juin 2020
malades de la thyroïde soignés par [LD] et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés à la nouvelle formule, un cabinet d'avocats a saisi le tribunal d'instance de Lyon de deux
4ème Chambre
5fca85efa8ef0376a5ff64eb
17 septembre 2020
Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle des deux sociétés dans la survenance des dommages compte tenu de l'absence de réception.
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