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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3f
18 avril 2025
18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril
Source officielleRétention Administrative
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2 avril 2025
2 avril 2025
J'ai préparé tout le dossier que je devais déposé. Le mois du ramadan est arrivé. Ma femme a dit qu'on laissait passer le mois du ramadan et qu'après on déposerait le dossier.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officiellePremier président
65375f51974d258318454fbf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
retenue à l'audience du 28 septembre 2023, au palais de justice de Besançon, devant Monsieur Yves PLANTIER, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
S'il a ensuite déclaré être " allé à la sous-préfecture de Dunkerque pour demander l'asile en France mais ils m'ont dit que je devais aller à Lille " puis à deux reprises " je veux demander l'asile en
Source officielleCour d'Appel
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12 octobre 2000
12 octobre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 12/10/2000 APPELANTE C., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX X... par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DEVAUX, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
S'il avait respecté la déviation, il aurait dû s'engager dans la rue Lamarque puis prendre la rue du Devau qui forment les deux côtés d'un triangle avec la rue Jean Jaurès.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b081
30 janvier 2008
30 janvier 2008
91050 EVRY CEDEX représentée par Me Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 225 substitué par Me Axielle DREVON, avocat au barreau de PARIS SARL ENTREPRISE MATI' S 13 allée des Devodes
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc66
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10096 du 12/ 10/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93808
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Monsieur Jean François X..., ... 75007 PARIS comparant en personne ET : Monsieur Jean Y..., Expert Judiciaire ... ... 56100 LORIENT comparant en personne, assisté de Me Laurent DEVAUX
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b07
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Je devais prendre des plaques d'amiantes pour les positionner sur les côtés de la boîte à noyaux pour que le noyau ne cuise pas trop vite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Claude GUILLOT de la SELARL HUMAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officiellePremier Président
634a4f39acdcd6adff75a962
13 octobre 2022
13 octobre 2022
provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a59
4 octobre 2022
4 octobre 2022
qu'en application de l'article 175-1 du décret du 27 novembre 1991, l'exécution provisoire de la présente décision est de droit à hauteur de1 500 euros même en cas de recours - Rejeté toutes autres demades
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8acdc6046d47aff6f0
24 avril 2026
24 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Avril 2026
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Octobre 2025
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69621d1fcdc6046d47d3c99a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b3
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
11 avril 2023
plus simple je me décharge totalement de la responsabilité du protocole rédigé par mon confrère, que j'ai étudié hier et qui à mon sens souffre d'énormes lacunes (normal il s'agit d'un projet que je devais
Source officiellePage 27 sur 94