La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS TECHNOLOGIES demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Didier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, Président de formation Monsieur Christophe BACONNIER, Président

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Maître MARET, avocat au barreau de Limoges substituant Maître Carole GUILLOUT, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Monsieur Didier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxà AGEN (47000) Avenue du Docteur A... 47240 BON ENCONTRE représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier

D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 13 Septembre 2004RG : 03/00067COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Julien BLETTERYLe Fillonnière69440 ST DIDIER

né le 10 Janvier 1982 à VILLEURBANNE (69100) Chez M. et Mme Manuel Y... ... 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Karine JUNIQUE, avocat

BERTHOLON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ASCOMEDIA venant aux droits de la société KITEOS représentée par ses dirigeants légaux Parc de Crécy - bât 4 3 rue Claude Chappe 69370 SAINT DIDIER

Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Philippe, né le 15 juillet 1961, - Didier, né le 2 septembre 1962.

A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Société A CAPELLA Confirmation Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Julien DEVIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2018 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées