23 mails de relance envoyés à des clients pour traiter essentiellement des ITD et les BAT, dont 3 mails du 5 au 15 mai et 13 sur la seule demi-journée du 26 mai ; aucun suivi des informations sous drive

EMF TRANSPORTS [J] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Jean-eric MALABRE, Me Driss GHOUNBAJ, le 23-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

[Q] [C] un courrier lui rappelant son obligation de se garer sur le parking provisoire et l'interdiction d'occuper le parking du drive sur lequel son véhicule personnel avait été aperçu le vendredi 18

En ce qui concerne les moyens dirigés contre le drive : 20. L'ensemble des moyens dirigés contre le projet de drive ne peuvent qu'être écartés, car inopérants. 21.

B ; il relève ensuite que celui-ci n'a produit aucune autorisation de travail à l'appui de sa demande, qu'invité par mail du 10 décembre 2021 à déposer sa demande vie le portail internet de la DRIETTS

C, représenté par Me Jean-Claude Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Claude Drié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL

PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me VANOUTRYVE substituant Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 9 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRI4 Nous,

] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 7] - [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Abdelhakim DRINE

DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL

barreau du VAL D'OISE APPELANTE ET Monsieur [D] [B] né le 30 Mai 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE

B, - et les observations de Me Drikes, substituant Me Fennech, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Driss X...

mineur des hébergements exceptionnels ou périodiques et le 2 juillet 2010 une mesure d'investigation et d'orientation éducative (IOE) a été mise en oeuvre laquelle a conduit au placement provisoire de Driis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la SCP BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Nordy Gest, représentée par Me Drié, demande à la

La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France a réalisé à partir du 30 juin 2020 un contrôle sur pièces afin d’établir