avocat plaidant au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Fabrice DURAND, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [T] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Fabrice DURAND conseiller

représentant légal non comparante, ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 juin 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

demeurant [Adresse 4] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 juillet 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

représentant légal non comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 24 février 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

plaidant pour la SCP PRUNET, avocats au barreau de MEAUX DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI DE CASSATION - INTIMÉS Monsieur [Y], [J] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND

[E], mandataire de Mme [Y], durant l'année 1997, sans obtenir de réponse. M. [D] a été placé sous sauvegarde de justice par ordonnance du 21 novembre 2006.

DURAND du CABINET DURAND (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit

SAINT MARTIN, dont le siège est sis à Villette, 73210 AIME, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL LIOCHON-DURAZ

Durant plusieurs années, ceux-ci pouvaient remiser les véhicules à leur domicile.

A demande en remboursement du prêt RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2016 Le DIX SEPT FEVRIER DEUX

Que l'employeur, pour justifier l'absence d'augmentation dudit NR durant cette période, verse au dossier des éléments d'appréciation démontrant une détérioration du comportement professionnel de Monsieur

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé