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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6348ff6663d497adffda3f7d
13 octobre 2022
près de ce tribunal, - dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui, - fixer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b870
16 avril 2008
Olivier X... n'est pas paranoïaque, ce qui est implicitement reconnu depuis 2002, contraire aux expertises précédentes et justifiait des expertises nouvelles, - constater qu'il n'existe aucun élément
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0bc
25 août 2022
A la suite de difficultés survenues en cours d'expertise, une ordonnance du magistrat chargé du contrôle de l'expertise rendue le 6 décembre 2021 a notamment rejeté la requête en changement d'expert présentée
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96f
21 janvier 2025
à l'expert et au juge chargé du contrôle de l'expertise leurs observations dans les 10 jours suivant réception de cette information, DIT que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils des parties
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
JPC / iB divorce grosses délivrée à la SCP CHABAUD- DURAND- MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 FEVRIER 2008
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
B, désigné un expert afin d'évaluer ses préjudices. L'expert a déposé son rapport le 10 janvier 2020. Le 18 février 2020, M.
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
en extension de mission), rapport d'expertise de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
696a816bcdc6046d478eb1ef
15 janvier 2026
[Y] sollicite une nouvelle expertise car il considère que les réponses aux questions posées, les développements et la conclusion de l'expert sont contradictoires.
5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
et, s'agissant des honoraires d'expertise, de condamner les entreprises dont la responsabilité est engagée au prorata de la réparation indemnitaire retenue par l'expert.
635b71bdb201587f74be01cd
27 octobre 2022
Sur la base d'un rapport privé en date du 25 avril 2017, la Sci [W] [R] a sollicité et obtenu du juge des référés la désignation d'un expert judiciaire selon ordonnance du 26 février 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
, soit durant douze jours, du 4 février au 5 février 2012, soit durant deux jours, du 27 février au 28 février 2012 soit durant deux jours, du 15 mars au 16 mars 2012, soit durant deux jours, et, enfin
9e Chambre C
6162d672a2a5768a176c5569
14 septembre 2012
Par un second arrêt en date du 4 mai 2010, la cour d'appel a ordonné un complément d'expertise confié au même expert, lequel a déposé son second rapport le 4 avril 2011.
1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
des défauts concernant les assemblages, les réglages avaient également été réalisés en cours d'expertise à la suite des préconisations du sapiteur de l'expert judiciaire en charge des notes de calcul
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
B...pour procéder à l'expertise.
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879ef6
9 janvier 2025
Il est en effet admis que le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique l'y autorisant, ordonner une expertise judiciaire en impartissant à l'expert une mission qui porte atteinte
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
expertise opposable à M.
6253c861bd3db21cbdd851c8
2 juillet 1999
Une expertise a été diligentée par Monsieur LETAILLEUR et un rapport établi le 12 juillet 1993.
Avis
CADA:20171887
6 juillet 2017
documents d'information et les contrats passés avec les entreprises qui ont effectué les travaux d'isolation des maisons situées dans un périmètre de 250m à proximité de l'autoroute ; 4) le nom des experts
651fa553c601f08318991715
3 octobre 2023
Et statuant de nouveau : - Préciser dans la mission confiée à l'expert que : « L'expert ne peut s'opposer à la présence de l'avocat durant l'examen clinique si la victime en émet la demande » ,
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