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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52b3
17 avril 2014
17 avril 2014
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e17e
29 mai 2012
29 mai 2012
La mise à pied conservatoire n'étant plus justifiée, le salaire retenu durant celle-ci est dû, soit la somme totale de 2.347,14 €.
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ROUSSEL, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
29 avril 2026
[V] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL
Source officielleChambre 3-3
6970e7d8cdc6046d471f8f7d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fa5
2 avril 2024
2 avril 2024
cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 11-17-0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées Mme [T] [E] née le 10 Juin 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Celia ROUSSEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Au soutien de ses demandes, elle a expliqué que sa locataire, qui avait bien eu connaissance en temps utile de l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de La Rochelle, ne démontrait pas avoir été
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab5d
15 juin 2017
15 juin 2017
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRETENTIONS
69ef1b55cdc6046d47aff2a5
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 16 heures 33, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté l'exception de nullité soulevée à l'audience quant à l'absence d'interprète durant la garde à vue, dit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa5cdc6046d47bf5100
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 26.01311 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND
Source officielleAvis
CADA:20163015
8 septembre 2016
8 septembre 2016
le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Source officielleChambre 3-3
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 3-3
686dfcc02abc72c5727a039f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code
Source officielleChambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af921
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LA ROUSSETTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me ELKAIM-BAUNER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 27 sur 3153