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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160082
18 février 2016
refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Anne à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de désamiantage de pièces - 6ème étage
Chambre des Terres
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22 janvier 2026
Copies authentiques délivrées à : -Me Etilage, - Me Passerat, - Me Lau, - Me Briantais-Bezzouh, - Curateur, le 22.01.2026.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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24 janvier 2023
puis de novembre 1970 à juillet 1972 en tant qu'aide monteur pour la société [5], mais que ces expositions, qui n'avaient pu être ni massives, ni habituelles, ni durables, ne constituaient pas une étiologie
Pôle 1 - Chambre 2
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13 octobre 2010
même souche on doit couper tout l'arbre à 2, 50m ou la seule partie située dans la bande des 2 mètres, - que le 4 mai 2006, l'architecte des bâtiments de France avait donné un avis défavorable à l'étêtage
Cour d'Appel
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2 février 2011
chemins, assuré auprès de la compagnie GENERALI IARD composé d'un rez de chaussée comportant deux locaux dont l'un à usage de bureaux loué à la SARL MACONNERIE CORSE MODERNE (MACOMO) et d'un premier étage
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18 novembre 2015
qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 Boulevard Jean-Baptiste Marcaggi à Ajaccio, faisait appel à la SARL Allegri BTP pour installer au rez-de-chaussée de l'immeuble un étayage
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage
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27 décembre 2007
avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : L'Association Syndicale des Propriétaires du lotissement Oviri, représentée par son syndic la Sarl SOGECO, sise Centre Commercial Bruat 1er étage
Chambre Premier Président
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19 avril 2023
situation de Mme [F] a bien évolué, elle reste ambivalente sur les soins mis en oeuvre à son égard puisqu'elle Ordonnance du 19 AVRIL 2023 N° - page 4 minimise ses difficultés et son besoin d'un étayage
64b0e84cc42a2105dbc59d44
13 juillet 2023
la période d'élation thymique ayant motivé son admission, qu'elle n'a pas conscience de ses troubles et ne perçoit pas réellement l'utilité des soins psychiatriques et qu'il est à craindre, sans un étayage
Pôle 1 - Chambre 12
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29 juillet 2022
Son état clinique actuel nécessite une mise en observation pour un étayage diagnostique et mise a distance de son environnement conflictuel.»
1ère Chambre section B
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21 janvier 2026
relevée par le dernier avis médical permet au Dr [G] d'évoquer une hospitalisation courte, il y a lieu de constater que cette hospitalisation demeure à ce jour nécessaire avant de pouvoir envisager un étayage
Première Présidence
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23 avril 2024
Cela lui évite non seulement de se mettre en danger, mais également de mettre en place des étayages pour son accompagnement.
Recours Hospitalisation
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29 avril 2024
et à les mettre en 'uvre, de sorte qu'une sortie précipitée risque de mettre en péril le projet de soins du fait de ses difficultés à s'organiser, qu'une réflexion est actuellement en cours sur un étayage
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
Il qualifiait l'examen pratiqué le jour de l'expertise d'atypique, avec persistance de scapulalgies droites dont la physiopathologie post-traumatique n'est pas établie, précisant qu'une étiologie vasculaire
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30 novembre 2012
mesure d'assistance éducative en milieu ouvert de manière à accompagner le retour de Jade au domicile de son père, à s'assurer de son évolution dans un cadre sécurisant et éducatif et à favoriser l'étayage
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16 mai 2013
. ; dire qu'il appartient aux intimés de modifier le système de fixation de leur portail ; à titre infiniment subsidiaire, limiter leur condamnation aux seuls frais de réfection du portail et d'étayage
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25 octobre 2013
rythmes de vie ; la décision entreprise intervenait dans ce contexte, au vu de la situation fragile des enfants, de la nécessité de les faire bénéficier de prises en charge attentives et cadrantes et d'étayages
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
médical établi le 13 octobre 2020 par un psychiatre, indiquant que " son état psychique en janvier 2020 ne lui permettait pas de prendre une décision administrative pour elle-même et nécessitait un étayage
Juge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
En revanche il existe d’autres étiologies d’insuffisance surrénalienne périphérique qui peuvent régresser spontanément ».
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