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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be633513ef607c90ab63ae

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [X] [G], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

642d145bcb8fa004f57da124

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

demeurant EHPAD [Adresse 11] - [Adresse 3] - [Localité 12] [O] [H] née le 09 Septembre 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d92dcdc6046d471dd3c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LABORATOIRE M&L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LABORATOIRE M&L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège appelante dans l'une des déclarations d'appel du 18.05.22 (RG 22/2427) et intimée dans l'autre déclaration d'appel du 18.05.22 (RG 22/2423) Représentée par Me RIDE substituant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie

6688de05676b73dd81b96ca0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GROUPEMENT D'ETUDES ELECTROTECHNIQUES (GRETEL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentés par Maître Pierre FONROUGE de la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d60

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [L] [D] née le 15 Mars 1940 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e33

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Gable Insurance AG Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONDUCTOS DE VENTILACION (CONVESA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] (ESPAGNE) Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdb9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LES BOUCHAGES DELAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

social de 10.000,00€, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 431 602 770, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5ca

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295 et située au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à ladite succursale Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2024 APPELANTE : [T] [F] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant EHPAD [11] - [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d858121050008662bc5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] [S] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [W] [Y] demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35ddf1d7564000872dcf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

68fb978411af6ba0065f4145

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ADVENTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00331_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'Aumetz n'établissent pas par la seule production des avis émis au cours de l'enquête publique par le syndicat mixte de production d'eau de Fensch-Lorraine et par le syndicat eau et assainissement de Fontoy-vallée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a316

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a357

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

Source officielle

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