représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gérald

le Tribunal de Grande Instance de Béthune APPELANT Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gérald

référence dossier N° RG 21/00094) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [Y] né le 27 Juin 1970 à [Localité 4] (02) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] concluant par Me Gérald

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] SARL ENERGISOLE N° SIRET : 491 204 061 [Adresse 6] [Localité 7] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Gérald

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérald DAURES, substitué par Me COING, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

MADAME LA PROCUREURE GENERALE, près la COUR d'APPEL-44 rue de la Bretonnerie-Palais de Justice-45000 ORLEANS représentée par Madame Elisabeth GAYET, Avocat Général, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Gérald

Gérald X... né le 27 Février 1958 à BLIDA (ALGERIE) demeurant ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : Mme [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérald

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 353 676 026 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine

Cette perte de chance a été estimée souverainement à 30 % (arrêt page 19).

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il recherche la responsabilité du Dr [N] pour défaut d'information au titre de la perte de chance d'éviter un risque qui s'est réalisé.

Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gérald

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Madame [D] [K] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] (40) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Géraldine

[Localité 4] Représentée par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2322 INTIMEE La société LERICHE LOCATION Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

* les pertes de gains professionnels actuels M.

APPELANTE : Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Géraldine

VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (59) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gérald

CHARPENTE LABARGE: [Adresse 8] [Localité 5] représentées par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre