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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A
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27 janvier 2026
FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 389 542 762, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Gaëlle
Chambre Sociale-1ère sect
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5 juillet 2022
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
01/07/1979 au 30/09/1979 : piqueur de traçage, du 01/10/1979 au 31/03/1980 : piqueur de montage >50D, du 01/04/1980 au 28/02/1982 : piqueur de traçage, du 01/03/1982 au 31/05/1987 : conducteur de machine
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22 juillet 2024
Monsieur [B] [F] ajoute « le chantier d'abattage par haveuse provoquait une immense poussière de tout genre dont la silice était en grande partie présente, cette machinerie lourde nécessaire à l'extraction
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Le représentant de la Manufacture Michelin, Monsieur E..., indique que ce salarié a été affecté à l'atelier YD, qui se trouvait â l'usine des Carmes, et approvisionnait trois machines de confection de
Sociale C salle 2
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19 avril 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaëlle
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15 janvier 2008
domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit l'Estany Torremila La Mirande 66240 SAINT-ESTEVE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP CATALA-MARTIN
3ème chambre A
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3 juillet 2025
publique : 14 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL
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27 septembre 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
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25 octobre 2022
variées de Monsieur [H] tout au long de sa carrière dans les chantiers du fond au sein des Charbonnages de France, et notamment sa participation aux opérations d'abattage du charbon, de creusement des galeries
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23 octobre 2025
La consigne au siège était que pendant le lavage, l'arrosage du tambour devait être réduite au minimum pour ne pas ensabler la machine. ['] Jusqu'au milieu des années 80 on n'avait pas de [musiques] (
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
galerie marchande du supermarché.
5ème chambre (formation à 3)
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21 février 2023
un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent ou du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle
6ème Chambre
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25 juin 2020
[Adresse 274] [Adresse 200] [Localité 235] Mme [BL] [X] née le [Date naissance 13] 1958 à [Localité 214] [Adresse 104] [Localité 214] Mme [A] [V] née le [Date naissance 128] 1957 à La machine
1ère Chambre civile
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22 avril 2025
141182023000689 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] Représenté par Me Gaël
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19 juin 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
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8 novembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Laëticia X...
Ch. Sociale - Section B
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[I], Bois marine, les consorts [L] et [C], clients, ont constaté des conditions de travail sur leur chantier conformes à celles décrites par M.
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représentée-Convoquée par lettre recommandée en date du 25 septembre 2007-Accusé de réception signé le 28 septembre 2007 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE TOUR GALLIENI II 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
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