Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e31
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielle9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
5 juin 2015
la SARL CARMEN PARADIS pour justifier de ses recherches au sein du groupe ( une attestation de monsieur [I] gérant de la société et également dirigeant des sociétés CARMEN STEFFENS FRANCE et CARMEN GRENNELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab244
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9c38d18b7ebf63d1eb
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d01c25a97f0381f4b61
12 mars 2015
12 mars 2015
218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6160965041ad74d62c1818ac
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92856
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Valérie X... ... 53410 LA GRAVELLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Château les Gravelles, qui n'est pas la partie perdante pour l'essentiel
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique - et les observations de Me Grisel pour les parties intimées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la fourniture d'électricité et que les États membres ont fixé un calendrier avec des objectifs sur une période de dix ans maximum, pour la mise en place de tels systèmes Intel, que la loi dite 'Grenelle
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a15
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cadre de so activité, elle est soumise au dispositif des certificats d'économie d'énergie (appelés CEE) mis en place par les lois des 17 juillet 2005 (dite loi POPE) et du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309b7ed1ea8318112532
13 octobre 2023
13 octobre 2023
reprises - qui comporte des similarités graphiques avec celui d'EDF (en étoile à cinq branches), EDF, ENI, Engie, Poweo (les fournisseurs d'énergie, en haut de document), puis en bas du contrat « Grenelle
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'exécution des travaux de suppression de la couverture du balcon de l'appartement "[Adresse 5]" aux frais avancés du syndicat des copropriétaires (comme autorisé par le jugement de la Cour d'Appel de Grnoble
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] dans sa lettre de contestation du 27/02/2017 de l'avertissement du 24/01/2017, indiquait que les objectifs pour 2016 n'étaient pas réalisables, en raison de la fermeture de nombreux magasins, du Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
schémas n'ayant été mis en place que progressivement après l'entrée en vigueur de la loi les instaurant (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
schémas n'ayant été mis en place que progressivement après l'entrée en vigueur de la loi les instaurant (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle
Source officiellePage 27 sur 34