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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
687732e57032dd17d194ba1b
15 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Chambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9fb
22 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001578 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cc66bd3db21cbdd8ffb0
6 décembre 2012
représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me MONTEIRO, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Société
6253cc66bd3db21cbdd8ffb5
5 décembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/6549 du 09/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
juridictionnelle Totale numéro 10/ 1633 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 16 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cc85bd3db21cbdd905d7
19 avril 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier spécialisé de la Valette à Saint Vaury, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en
6253cc86bd3db21cbdd9061c
30 avril 2013
SARL TCPP dont le siège social est Les Brosses-23160 AZERABLES représentée par Me VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
GUILLOT Z.I. de CARADEC La Croix Blanche 56120 GUEGON Représentée par Me André ROLLAND, Avocat au Barreau de VANNES (Parc Pompidou - CP 3430 - 56034 VANNES CEDEX) INTIMEE EXPOSE DU LITIGE Le 21/01/1999
Chambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
représentée par Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de GUERET
Chambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d38
12 janvier 2023
[T] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Guéret d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable.
Chambre civile
642fb64ecece1704f5747639
6 avril 2023
7] représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 11 JANVIER 2022 par le Tribunal judiciare de GUERET
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7171
4 avril 2024
/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNS Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DEQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON
65a0ec525bbe450008b2ce72
11 janvier 2024
[S] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret qui a ordonné, le 12 novembre 2019, une expertise confiée à M. [M] [L], lequel a déposé son rapport le 2 juin 2020.
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire de nationalité Française née le 19 Août 1972 à GUERET (23000) Profession : Informaticien (ne), demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
[QJ], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [XN], demeurant [Adresse 24] Madame [GV] [GI], demeurant [Adresse 23] Monsieur [K] [FD], demeurant [Adresse 28] tous représentés par Me Monique GUEDON
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française
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GUEGOT, Michèle, Nicole, DESTOUCHES
21/08/2014
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