d'appel remis au guichet unique de greffe le 29 septembre 2020 par M.

[B] [T], sous la constitution de Me [G], a été invité à présenter ses observations dans les meilleurs délais concernant l'absence d'intimé dans sa déclaration d'appel.

FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/159 Rôle N° RG 23/03776 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I7 [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Guillaume

Vu la déclaration du 10 février 2022, par laquelle M.

à voir déclarer abusive la clause écartant les dispositions du code de la consommation, DÉBOUTE Monsieur Guillaume Z... de toutes ses prétentions, CONFIRME la décision entreprise, Y AJOUTANT,

à voir déclarer abusive la clause écartant les dispositions du code de la consommation, DÉBOUTE Monsieur Guillaume Z... de toutes ses prétentions, CONFIRME la décision entreprise, Y AJOUTANT,

Rennes : 1°) d'annuler les décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant leurs demandes des 10 mars et 22 décembre 2020 tendant à la mise en place d'alternatives à la voie électronique d'accès au guichet

HARTER, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.

Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [X] [K] assisté de Me Guillaume

devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Guiheux

L'irrecevabilité de l'appel résultant d'un défaut de motivation doit être soulevée d'office et n'est pas susceptible de régularisation après l'expiration du délai de recours ; En l'espèce, la déclaration

L'irrecevabilité de l'appel résultant d'un défaut de motivation doit être soulevée d'office et n'est pas susceptible de régularisation après l'expiration du délai de recours; En l'espèce, la déclaration

Ce dernier a interjeté appel le 15 janvier 2024 à 17 heures 30 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée. Son recours sera donc déclaré recevable.

EXPRO, JCP de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOU Nous, Guillaume Salomon, magistrat chargé de la mise

Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00575 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H Nous, Guillaume

et/ou l'a déclarée apte notamment à des activités de type guichet, administratif, conditionnant l'augmentation du temps de travail de la salariée lors de la visite du 26 juillet 2018 (passage de 50 %

Sur ce, En application de l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est seul compétent, depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction, pour déclarer

Par déclaration déposée le 1er avril 2010, M. [O] a fait appel de cette décision.