07773 APPELANTE SCI JGMC [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS

Adresse 3] [Localité 1] SCP [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SELARL HANDS

1946 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 5 mai 2008 Dossier : 07 / 00268 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Moulay M'hammed

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 05 Août 2022 ENTRE : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haude

au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-Chérif HAMDI

BEN HAMED F. CROISILLE-CABROL

Elle note que la force de préhension de la main est symétrique de même que le hand grip.

APPELANT Monsieur [U] [G] [P] né le 24 Novembre 2005 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne, Actuellement en [Adresse 5] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat

[V] [M] né le 10 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 18 août 2002 à [Localité 3] et de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lamine HAMDI

COMPIEGNE SARL DCM RAVALEMENT prise en la personne de ses représentants légaux RCS 450 196 548 Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Bernard CADIOT de la SELURL HANDS

Mixte d'aménagement de Fresnes (SEMAF) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL HANDS

La société Façonnable, qui souligne que la discrimination alléguée n'a été été retenue ni par la Halde, ni par la Cnil ni par le Procureur de la République à Nice , sollicite la confirmation du jugement

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n° Siret B 642 054 522 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Adresse 1] [Localité 1] représentée par madame [S] [Z], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS OMERIN [Adresse 2] [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [Y] [Q] représentée par Me Hamdi

Né le 10 novembre 1948 à Fort de France (97200) ... 94230 Cachan Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061

déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat