Adresse 2] Informé le 09 avril 2024 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Hamed

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2020, Mme C, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre

pénale ne peut lui être opposée ; que de toute façon, et à supposer qu'il soit une victime indirecte son fils Patrick n'a commis une faute ayant concouru à la réalisation du dommage ; que Chérif et Hafid

Y... né le 4 juillet 1943 à EDFINA (Egypte) de Youssef et de Hamida ABAS, de nationalité française, marié,trois enfants, commerçant en alimentation, déjà condamné, demeurant 29, boulevard Saint Germain

Totale numéro 2010/007371 du 23/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Ichem M'HAMDI

conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience, aux termes desquelles : La CROIX ROUGE FRANCAISE, appelante, demande à la cour de dire prescrite l'action de Jacqueline HASSID

Said né le 5 Septembre 1981 à TOULOUSE (31) de Hamed et de X... Zoulika de nationalité francaise, célibataire Sans profession, demeurant actuellement : détenu à...

octobre 2007, 17 Miloud S... domicilié..., non comparant ni représenté, bien que régulièrement avisé de la date d'audience par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2007 ; 18 M'Hamed

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida , Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled M'Hamed

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.La rapporteure,S.

A..., représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.La rapporteure,S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 octobre 2023 la concernant

B..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 susvisée ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône,

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète