MINUTE : 16/ N° RG : 15/05497 Jugement (N° 2015F1757) rendu le 01 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SD/KH Redressement judiciaire APPELANTE SAS VERDI INGENIERIE

[K] et de Gefi Ingénierie, M.

Elle sollicite, en conséquence, la garantie de la SMABTP, assureur de la société Tecnic Ingénierie.

de 20% ; -''''''''' DIT que la société OTEIS venant aux droits de la société GRONTMIJ FRANCE, elle-même venant aux droits de la société GINGER INGENIERIE, elle-même venant aux droits de la société d'INGENIERIE

L ; 2°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Lasa, G et V, D Y, R Ingénierie, H3C Energies, MM.

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ L'EURL INGENIERIE ENERGIES RENOUVELABLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...

INGEROP CONSEIL & INGENIERIE c/ S.C.I.

LES ARCHITECTES CVZ pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] et Société APTEO INGENIERIE eurl nouvelle dénomination de CVZ INGENIERIE pris en la personne de ses représentants

Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a implicitement retenu la responsabilité de la SARL LANGLOIS ETUDES INGENIERIE.

administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez Méditerranée, Atelier Perez Prado et Ingérop Conseil et Ingénierie

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : S'agissant de la SETES Ingénierie : 11.

[Y]) Société MOSO EUROPE SLU C/ [V] [X] SCI LES PORTES DU VAL D'ARAN SCI SCI IMMOBILIERE BRICAILLERIE SARL [J] ARCHITECTURE SAS [J] INGENIERIE SAS APAVE SUDEUROPE SA GAN

X..., la société INGENIERIE et la MAF de leur désistement d'instance à l'encontre de la SMABTP.

ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02845 Ordonnance (N° ) rendue le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE

COS Ingénierie à payer à la S.A.

Ingrid Y... Ludovic Y... C / S. A. R. L.

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...

Article 3 : Les conclusions de la société publique locale Tisséo Ingénierie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

04041 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER-No RGF 09/ 00415 APPELANTE : SAS FONCIERE DE L'EUROPE INGENIERIE

, la compagnie COVEA RISKS, venant aux droits de la MMA, assureur de la société ITO INGENIERIE débouté Monsieur [F] de sa demande reconventionnelle La société FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LES VILLAS