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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f2

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

cour d'appel de Fort de France enregistré sous le no : 11/ 00263, présentée par : Madame Vanessa Anne-Marie Marguerite Jeannine X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Sandrine-Emmanuelle JULIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3a

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/ 02677 AFFAIRE : Julien X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b259e4ea48318f5ae93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et les conclusions responsives en date du 6 juin 2023 ; Vu les conclusions en réponse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02723_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement n° 1800196-1800197 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca6ee0247c3b5a219d5d5b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par contrat du 1er juin 2011, la SCI [O] a donné à bail à usage mixte professionnel et d'habitation un tènement immobilier situé [Adresse 6], composé pour l'essentiel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b558c0355000835f662

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 30 juin 2022, la société Julien a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de3f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 20 Mars 1959 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [P] [J] [Adresse 70] [Localité 3] Comparant et assisté par M Cyrille JULLIEN (Délégué Syndical ouvrier) Monsieur [S] [CG] [Adresse 69] [

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS de [Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, intervenante volontaire par c° du 08.04.25 Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f4f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

2021 Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES INTIMES [G] [W] veuve [O] Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d53

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

04/07541BLETTERYC/SOCIETE VMCAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 13 Septembre 2004RG : 03/00067COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c293

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

représenté par la SCP CAHN et associés, avocats à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534d8283b03c7cfd2edc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Elle a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique entre le 24 juin 2009 et le 22 septembre 2010 puis a été admise au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi entre le 13 mai 2010 et

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3fecdc6046d47eea9ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [B] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7329c3df04f589a38a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AVRIL 2023 N°2023/ 83 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDON [L] [T] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ee885bbe450008b2cf64

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat au barreau de MONTPELLIER Me [J] [B] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud JULIEN

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CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c76

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] aux torts exclusifs de la société Juliane, dit que celle-ci produit les effets d'un licenciement nul, condamné la société Juliane à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e8

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Vu l'assignation délivrée le 22 juin à la personne de Monsieur Julien X... contenant signification des conclusions aux fins d'infirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Thomas Julien, exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN, à payer à M. X...

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SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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