AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00144_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 12 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'indique l'expert, les premiers signes de la maladie sont apparus au niveau du membre inférieur droit avant l'accident survenu le 30 septembre 2013, comme le montre le courrier d'un médecin de l'hôpital Kaia
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