Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [H] veuve [W] [Adresse 2

débutant par les mots " Plus grave " et se terminant par " au requérant " figurant respectivement en page 9 de la requête n° 22MA00574 et en page 10 de la requête n° 22MA00872, et les mots " de la rouerie

N° 98/08264 AFFAIRE : SCI DE L'ABBAYE C/ Lachène X... Cédric Y... Appel d'un jugement rendu le 22 Septembre 1998 par le T.I.

[Y] [Z] né le 01 août 1946 à LYON de nationalité française 465 chemin de Pierostit 26110 VENTEROL représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre LAURENT, avocat

Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-008502 APPELANT Monsieur [D] [B] [K] [C] né le 15 mai 1967 au PORTUGAL N° SIRET : 453 201 741 00015 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Roger

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 substituée par Me Karine LANDRY DÉFENDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION SOCIETE MUSICALE RUSSE EN FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Laurent

Par déclaration de la SCP Hervé COHEN, Laurent COHEN et Paul GUEDJ, avoués, en date du 12 octobre 2006, la société EMM Informatique a relevé appel de ce jugement.

P. 1028 51686 REIMS CEDEX 2 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau

termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une d'rée supérieure à 'rois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 28 Janvier 2025, Mme Laurence DUVALLET

Me Philippe-Laurent A... Me Audrey B... Me Romain C...

[A] [J] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 23/09/2022 RG : 21/00057 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN, - Me Laurent

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

D'ARMOR A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

2014/ 291 Rôle N° 12/09059 SA SNEF C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

PARIS, P 399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE