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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement en France en 1999.
CHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
[R] s'est comporté comme le père des trois filles ; Que pour sa part, M.
Pôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d50
4 août 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH4FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/06036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede93
10 octobre 2024
[E] [I] tous deux en qualité de représentants légaux de leur fille mineure.
Chambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.
2e chambre sociale
626a2f4671469e057d789a94
27 avril 2022
pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL ASCENSEURS SERRURERIES D'AQUITAINE Le Bourg 24700 SAINT-GERAUD-DE-CORPS Représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
24 octobre 2011
. ***** Des relations de monsieur Eric Y... et madame Sandrine X... sont issus trois enfants : - Laurène Y..., née le 14 mai 1995 - Margot Y..., née le 30 septembre 1997 - Jade Y..., née le 12 juillet
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
*** ENTRE : APPELANTES : Madame Marie-France X... ... 22400 LANDEHEN comparante et Madame Maryse Y... ... ... 56330 CAMORS comparante assistées de Me ERMENEUX, substituant Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1e8b808a04242a5a13
22 novembre 2019
PELTIER, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e18f
18 juin 2013
légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David BENAROCH substituant Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
social, [Adresse 2], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [I] [S], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laurence
6253cd79bd3db21cbdd93793
30 novembre 2016
né le 24 Décembre 1969 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Danielle X... veuve Y...
Jurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb16
27 juillet 2022
FINANCIERE DE [Localité 17] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] avocat postulant : Me Laurent LIGIER de
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTES : [R] [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-laurent
Rétention Administrative
64f02e3edb41fad969879aec
28 août 2023
L'appréciation de l'opportunité d'accorder cette mesure, qui ne saurait non plus être automatique, suppose que les éléments de la procédure ne laissent pas apparaître un risque de non exécution de la mesure
Pôle 1 - Chambre 12
630ef9db223d7c4f13705367
30 août 2022
Madame [L] [C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 02/10/1954 à [Localité 3] l demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Laurent
Premier Président
645c88b49925b3d0f8f8f4a3
26 avril 2023
barreau de Papeete ; Défendeurs : L'Agent Judiciaire de l'Etat, pris en sa qualité de représentant de l'Etat français, [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Chicheportiche, représenté par Me Laurent
2ème Chambre
659f95fb3328fa00087a251e
9 janvier 2024
civile de construction vente, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe Laurent
6253cb68bd3db21cbdd8d65e
3 février 2011
.-59200 TOURCOING représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Faïza A...
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
[G] agissant à titre personnel et en tant que représentant légal de sa fille [U] [G], née le [Date naissance 3] 2006, Mme [X] [M] épouse [H], M.
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