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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
S'agissant du mur mitoyen au niveau du premier étage il a constaté que l'enduit du pignon et du mur au retour du bâtiment voisin, côté sud-ouest, était en très mauvais état, qu'il se délitait et que des
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistés sur l'audience par Me Alain PAUTRE de la SELARL ATTLAN/ PAUTRE, avocat au barreau d'ESSONNE
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
La villa se compose de deux volumes suivant la pente du terrain d'environ 28 % et présente deux niveaux, ouvrant à l'ouest sur la mer et s'adossant en limite séparative Est à un mur de soutènement.
Chambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
de larmier en sous face du mur sur la face opposée.
2ème Chambre
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Célia LAMY SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS SELARL CABINET LAURENT
4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
[K] et la MAF contre la société Dematteo et la SMABTP au titre du déchaussement des fondations de l'ensemble des murs périphériques et murs refends nécessitant désormais des reprises en sous-'uvre, compris
3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b66
5 janvier 2023
[B], assuré en responsabilité décennale par la SA Axa France IARD, a réalisé les plages de la piscine, les murs extérieurs périphériques et le mur de clôture côté rue. M.
Chambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd701939e
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Mme Véronique MULLER, Magistrat
1re Chambre B
61635158a2ead9ed860b6f86
13 juillet 2011
Le tribunal de commerce a autorisé la vente des murs.
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b67a
16 janvier 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
2018/0016 Rôle N° 16/02423 [Z] [S] épouse [L] [M] [T] C/ [W] [V] [E] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean Michel GARRY Me Laurence
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houppe, représentant
6253ca47bd3db21cbdd8a8e2
29 novembre 2007
) rendu le 22 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI LION DES FLANDRES Ayant son siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT
3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee9804b
13 janvier 2025
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES
6253cdd9bd3db21cbdd94b6a
6 novembre 2020
Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMES Monsieur L... N... [...] [...] Madame V... R... épouse N... [...] [...]
1ère CHAMBRE CIVILE
6966029bcdc6046d471d90f3
12 janvier 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Chambre Sociale-1ère sect
6659691b3780990008865acb
10 janvier 2024
ANTRIG de la SCP LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY, dispensée de comparution INTIMÉS : Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
L'humidité accumulée à l'intérieur de la maison et dans les murs de façade ne s'évacue pas facilement par la face extérieure. Elle se concentre sur la face intérieure du mur.
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd6
2 juillet 2024
[Y] [X] né le 30 Mai 1946 à [Localité 23] [Adresse 16] [Localité 9] Madame [L] [E] épouse [X] née le 04 Mars 1948 à [Localité 19] [Adresse 16] [Localité 9] représentés et assistés de Me Laurent
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