Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : le taux retenu au titre d'une lésion psychologique n'est justifié par aucun élément médical contemporain à la date de consolidation, le

Lorsque ce barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Cette nouvelle lésion a également été prise en charge par la CPAM de l'Hérault au titre de l'accident du travail du 17 décembre 2018. L'état de santé de M.

par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

HAUT DOUBS PELLETS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRV Ordonnance n° 2023/M127 Mme [G] [M] Représentée par Me Aurélien LEROUX

.-75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurent BROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

tribunal de grande instance de Paris (RG 04/ 13400) puis de conseiller à la cour d'appel de Paris (RG 10/ 04880) de deux instances l'opposant au Syndicat des Copropriétaires du 24/ 24Bis rue Pierre Leroux

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et un mémoire rectificatif enregistré le 6 mai 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, demande à la cour de rejeter la

HADENGUE et Associés, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1400620 vestiaire : 98 Représentant Maître Emmanuelle HUOT avocat plaidant INTIMES **************** Société LEROUX

ENVERGURE AVOCATS (ME GEORGET) (avocats au barreau de TOURS), substitué par maître TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Leprieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier

Or, à l'issue de sa libération, il a été contraint de quitter la légion étrangère. C'est pourquoi, il sollicite l'allocation d'une somme de 9 000 euros en réparation de ce poste de préjudice.

APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur

TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory LEPROUX

établit, par la communication d'un extrait du décret du 27 juin 1996 publié au journal officiel, qu'il est français depuis cette date et qu'il a accompli neuf ans de services effectifs au sein de la légion

Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE N° RG : 22/01988 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [6] Me Patrick LEDIEU

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR