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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1875 substitué à l'audience par Me Lina

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

INTIMEES : SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Me Rémi LLINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

légaux 20 boulevard Edmond Rostand 69800 SAINT PRIEST La société IFC (GROUPE MONDIAL FRIGO) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 5 rue Louis Delage 91310 LINAS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

2017, Gometz-le-Châtel, par délibération du 6 mars 2017, Igny, par délibération du 2 février 2017, La Ville-du-Bois, par délibération du 28 février 2017, Les Ulis, par délibération du 31 janvier 2017, Linas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23140b8f5486fedd91b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TODINI, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 décembre 2018, modifié par avenant du 28 juin 2019, la SAS Spring [Localité 4] a conclu un bail avec la société Lina's

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603439003144ca2a5168ad9b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

n'exclut pas le recours aux contrats de travail à durée déterminée, la France a mis en 'uvre des garanties adéquates, et que de plus l'article 1 de l'accord rappelle également que le cidd d'optimisation linaire

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a42a0d83dbd04f5fb2a36

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE : Commune de [Localité 11] prise en la personne de son Maire, [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Yves LINARES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

références [Adresse 3], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e15cdc6046d47393323

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sophie Alexander de la Selarl Juricadji, plaidante, avocate au barreau de Marseille Représentée par Me Lina

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

aux droits de la société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me LAPLACE - TREYTURE Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

3- Madame Isabelle Y... épouse Z..., née à Faa'a le 5 juin 1945, demeurant à Pamatai Faa'a ;4- Madame Jeannine Y... épouse A..., née à Papeete le 9 janvier 1944, demeurant à Pamatai Faa'a ;5- Madame Lina

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d8777a1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [V] né le 6 Juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence BONA de l'AARPI BJF, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ceac25a97f0381f4b2c

Appel

26 février 2015

26 février 2015

son représentant légal, Monsieur [P] [B], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Rémi LLINAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c6a4ff9ec259c0981a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur [O] [N] [K] né le 15 Mars 1977 à [Localité 8] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fed

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

.., adaministrateur provisoire de l'AAEHS ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jacques FLORO (Toque 29) substitué par Maître GOUT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lina

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0de2c25a97f0381f5024

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [F], [C] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[TT] [Adresse 34] [Localité 168] Mme [NN] [S] née le [Date naissance 84] 1945 à [Localité 56] Les Prairies A4 [Adresse 71] [Localité 56] Mme [WX] [Y] née le [Date naissance 86] 1959 à LINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina B..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil général de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre

Source officielle

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