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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais
DCA_24BX02277_20250926
Chambre sociale 4-3
66308987031696000841360c
29 avril 2024
Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1875 substitué à l'audience par Me Lina
1ère chambre civile A
6032500195080485ba25543f
1 mars 2018
INTIMEES : SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Me Rémi LLINAS
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
légaux 20 boulevard Edmond Rostand 69800 SAINT PRIEST La société IFC (GROUPE MONDIAL FRIGO) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 5 rue Louis Delage 91310 LINAS
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
2017, Gometz-le-Châtel, par délibération du 6 mars 2017, Igny, par délibération du 2 février 2017, La Ville-du-Bois, par délibération du 28 février 2017, Les Ulis, par délibération du 31 janvier 2017, Linas
Chambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd91b
10 avril 2025
TODINI, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 7 décembre 2018, modifié par avenant du 28 juin 2019, la SAS Spring [Localité 4] a conclu un bail avec la société Lina's
Pôle 6 - Chambre 2
603439003144ca2a5168ad9b
19 janvier 2017
n'exclut pas le recours aux contrats de travail à durée déterminée, la France a mis en 'uvre des garanties adéquates, et que de plus l'article 1 de l'accord rappelle également que le cidd d'optimisation linaire
6ème Chambre
643a42a0d83dbd04f5fb2a36
13 avril 2023
APPELANTE : Commune de [Localité 11] prise en la personne de son Maire, [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Yves LINARES
4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1cc
7 septembre 2022
références [Adresse 3], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina
1ère chambre
697c5e15cdc6046d47393323
29 janvier 2026
président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sophie Alexander de la Selarl Juricadji, plaidante, avocate au barreau de Marseille Représentée par Me Lina
5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
26 octobre 2023
aux droits de la société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me LAPLACE - TREYTURE Lina
6253c999bd3db21cbdd88c3b
28 octobre 2004
3- Madame Isabelle Y... épouse Z..., née à Faa'a le 5 juin 1945, demeurant à Pamatai Faa'a ;4- Madame Jeannine Y... épouse A..., née à Papeete le 9 janvier 1944, demeurant à Pamatai Faa'a ;5- Madame Lina
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d8777a1
17 octobre 2025
barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [V] né le 6 Juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence BONA de l'AARPI BJF, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lina
Pôle 5 - Chambre 5
615e0ceac25a97f0381f4b2c
26 février 2015
son représentant légal, Monsieur [P] [B], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Rémi LLINAS
Pôle 4 - Chambre 10
66ff85c6a4ff9ec259c0981a
3 octobre 2024
Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur [O] [N] [K] né le 15 Mars 1977 à [Localité 8] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Lina
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
.., adaministrateur provisoire de l'AAEHS ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jacques FLORO (Toque 29) substitué par Maître GOUT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lina
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [F], [C] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI
5fd90dd93bbe5fa738b92fc9
25 juin 2020
[TT] [Adresse 34] [Localité 168] Mme [NN] [S] née le [Date naissance 84] 1945 à [Localité 56] Les Prairies A4 [Adresse 71] [Localité 56] Mme [WX] [Y] née le [Date naissance 86] 1959 à LINARES
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina B..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil général de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre
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