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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
né le 10 Mars 1965 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant Maison d'arrêt de Longuenesse Plateau des Bruyères 62219 LONGUENESSE Assigné le 29 octobre 2010 en sa personne, n'ayant pas constitué avoué
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] sur la propriété [W], à savoir: - entre les points A et B: sur une largeur variant de 0 à 0, 08 m sur 20, 12 m de longueur: empiétement du muret béton, des poteaux béton et du grillage; - entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8144
21 avril 2023
21 avril 2023
Selon les différents référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail en Traumatologie, ce type de lésion ligamentaire évolue vers la consolidation médico-légale en 2 à 3 mois environ chez les
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'est pas contesté par l'entrepreneur, que l'escalier en angle de trois marches n'a pas été construit, seule la banquette sur toute la longueur du bassin ayant été réalisée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les données de l'expertise judiciaire : Un emplacement est en classe A si, étant parallèle à la voie de circulation, la largeur de la voie de circulation est de 3,5 m, la longueur de l'emplacement
Source officielle1re chambre civile
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7 avril 2026
7 avril 2026
[N] [M] à prolonger le mur en gabions destiné à retenir les terres sur toute la longueur de sa propriété et à faire réaliser le compactage du talus de sa propriété dans un délai de quatre mois à compter
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79c
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a ensuite estimé que la mise en place d'un pare-vue opaque sur toute la longueur de la terrasse « impacterait de manière disproportionnée » la vue depuis la fenêtre du salon des époux [L], qui préexistait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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6 novembre 2019
6 novembre 2019
La longueur est limitée dans la nuque au niveau du bord supérieur du col de la chemise.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
qu'il résulte d'un constat d'huissier du 25 septembre 2008 qu'un haie de thuyas se trouvant implantée à 85 centimètres de la limite séparative des deux fonds a 4,05 mètres de hauteur et ce sur une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
Ils critiquent les remarques de l'expert quant à la longueur de la route en expliquant que le chemin séparant les parcelles 578 et 133 est situé sur une surface plane contrairement au dénivelé entre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94949
19 juin 2020
19 juin 2020
et intérêts pour leur emplacement de stationnement, M. et Mme M... font valoir que celui-ci est inutilisable ou en tous cas très difficilement utilisable en raison d'un voile de béton sur toute la longueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure
Source officielleChambre civile 1-6
697319c5cdc6046d4763c447
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette Opération pourra, le cas échéant, lui être signifiée dans son ensemble, par lettre recommandée avec Avis de réception, ou par l'envoi d'une facture par le Loueur (le nom du Cessionnaire du Contrat
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, et ce jusqu'à concurrence de 50 000 euros ou l'équivalent en devise étrangère, si le loueur n'est pas assuré par ailleurs.'
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc41
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A compter de l'acceptation par le cessionnaire, le terme « loueur » des présentes désignera le cessionnaire. ['] les sociétés susceptibles de devenir cessionnaire du présent contrat sont, notamment, et
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
Il observe qu'au surplus, la longueur de la limite de propriété à reprendre est de 31 mètres selon le bornage que l'expert avait estimé nécessaire et non de 25 m, ce qui a pour conséquence de renchérir
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conséquence, les prétendus manquements, qui ne sont au demeurant pas établis, n'ont strictement aucun lien de causalité avec la longueur de la procédure d'indemnisation, longueur à laquelle il a d'ailleurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
Sur ce L'originalité du canapé Augustin provient, selon les appelantes, de la combinaison des éléments suivants : un aspect monumental lié à ses dimensions (grande longueur et très grande profondeur
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5ca955548e0aba48f68
1 avril 2025
1 avril 2025
C'est elle qui, étant toujours en possession du véhicule, l'a restitué au loueur le 9 juin 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de nature patrimoniale et ne saurait être assimilée à des activités hôtelière ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs
Source officiellePage 27 sur 339