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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Chambre sociale
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20 juillet 2023
INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Locale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CLDSSTI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître BARDET
ETRANGERS
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18 août 2023
centre de rétention de : [C] [A] né le 18 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE
Hospitalisation D'office
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4 août 2022
Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le3 août 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 Août 2022 par Gaëlle BARDOSSE
66274ef4c1c6ed00087b3ce7
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 janvier 2024
[Adresse 1] comparante INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Sophie PARRENO substituant Me Max BARDET
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26 janvier 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
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Présente et assistée de Maître SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
parties actuellement urbanisées de la commune ; - le préfet n'a pu utilement se fonder sur le caractère agricole de la zone et au sein de l'aire parcellaire délimitée d'appellation d'origine contrôlée Bandol
Cour d'Appel
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20 juillet 2016
Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES S.C.P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIES T.G.I.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ea
17 juillet 2014
STRUCTURES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT
616243c81217cad6c01649eb
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
De même, est versée également une facture du 27 avril 2017 émanant de l'office de tourisme de Bandol pour 850 euros, tandis que le même curriculum vitae de l'appelante mentionne " Mairie de Bandol - chargée
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT
69005c1e2481d356bd170381
, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT
6528df29aaebb88318fda4aa
12 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Référés Premier Président
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20 octobre 2022
l'association, munie d'un pouvoir spécial DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Déborah PERIO substituant Me Ségolène BARDET
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22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER
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18 septembre 2025
, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie barbot
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9 octobre 2025
conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 (délibéré avancé, initialement prévu le 27 novembre 2025 ) et signé par Stéphanie Barbot
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