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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
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10 avril 2026
Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN
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DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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69df2763cdc6046d474873d8
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Chambre 1-9
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3 janvier 2023
. : 21314333192, 10491495767), domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Joseph MAGNAN de
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BI5HV [V] [U] [N] [K] [Y] [P] [G] [K] C/ [M] [Z] [E] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Chambre 1-11 référés
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23 janvier 2025
LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Novembre 2024.
Chambre 1-2
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TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
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2 avril 2025
JFAJ C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Dominique DI
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26 janvier 2024
NAPHTACHIMIE C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Cécile RUBI copies certifiées conformes délivrées par LRAR aux
1re Chambre A
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25 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
8e Chambre C
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4 juillet 2013
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 349 Rôle N° 10/16098 [C] [F] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAGNAN
4e Chambre A
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9 novembre 2012
2012/452 Rôle N° 11/15729 [P] [O] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DES TOURAINES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SCP MAGNAN
8e Chambre A
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9 juin 2011
ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Eric Z... né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...
6253ca5ebd3db21cbdd8ad60
14 décembre 2007
.- 06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Maître Isabelle DEMARBAIX, avocat au barreau de NICE Madame Jeanine Z...
Référés du PP
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13 janvier 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPE AFFAIRE : Association MAEVAT C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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