rendu le 16 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 07/03155 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF SCP POISSON

et plaidant par Mme [B] [W], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Marc

[K] a été engagé par la société Roissy en qualité de responsable économe, pour la période du 23 octobre 2007 au 28 mars 2008.

Il ressort des statuts de la SAS Poissonnerie [Y] que les deux époux et Mme [W] née [Y] en sont les trois associés, et que les époux se sont mariés sans contrat préalable le 27 avril 1985, soit antérieurement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [S] ont fait l'acquisition en 1986 d'une oeuvre intitulée 'Etude pour le poisson volant,1954" attribuée au peintre [Z] [Q] et authentifiée par M.

reprendre des produits [M] et s'est engagée à le garantir alors que 80% de la flotte des grands yachts utilise une marque concurrente AWLGRIP qui donne toute satisfaction; - dans un courriel du 15 mars

Par mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme A

positive au 4ème trimestre 2013, qui permet de faire ressortir une marge légèrement positive pour l'ensemble du périmètre en 2013".

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