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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
B D, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Moliets-et-Maâ a implicitement refusé de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il
Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Lecci lui a accordé ce permis de construire. Mais par un jugement du 19 octobre 2023, dont M.
18e Chambre
616307ef5a67331bacec3bd0
13 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N°2011/695 Rôle N° 09/20475 [B] [D] C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU GOLFE
Chambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
Au fond, Déclarer les demande de la Compagnie de tourisme camarguaise mal fondées, Débouter la Compagnie de tourisme camarguaise de ses fins et prétentions, Déclarer la demande de Mme [S] recevable
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
L'EURL 2 L'Aiguade a acquis le 3 mars 2011 une parcelle de 7 850 m² à Grimaud, qu'elle a portée en stock pour une valeur de 2 800 000 euros.
Chambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre 4-6
6431060e28558704f52e683b
7 avril 2023
Il a démissionné le 28 mars 2019. Le 1er août 2019, il a été recruté par la SARL Citya Cassis Viguerie en qualité de directeur.
5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
2011 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON INTIMEES AFUL [Localité 1] Association Foncière Urbaine Libre, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par l'EURL NOUVELLE GESTION DU GOLFE
Pôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c9
10 juin 2010
Le 2 mai 2002, il a été nommé membre du conseil de surveillance.
6253caaebd3db21cbdd8bbe4
20 mai 2008
DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2008.
1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1800655 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M.
3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, propriétaire exploitante de la pharmacie du Golf, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur
6253cc7ebd3db21cbdd90420
20 mars 2013
Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.
6253cbb3bd3db21cbdd8e081
26 mai 2011
née le 07 Mai 1965 à BETHUNE (62400) demeurant ...-...
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a0b
23 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.
3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
N° 2018/135 Rôle N° 15/09071 [O] [R] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS C/ [B] [V] [S] [V] [N] [B] [Z] [Y] [P] [D] [O] épouse [P] [K] [F] SARL GOLF
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
Marie-Jeanne Y... né le 12 Mars 1960 ... 68500 BERRWILLER ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée Z...
6e Chambre B
616250f3929f6bffa995b2f7
25 mars 2014
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2014.
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