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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Cour d'appel de Paris a été saisie le 7 mars 2007 d'un appel interjeté par la société Quadri Tocqueville contre un jugement rendu le 25 janvier
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
de nationalité Française ... 02300 VIRY NOUREUIL NON COMPARANTE Madame Marie- Louise T...
Pôle 3 - Chambre 1
61638431b5b1827189c74712
15 septembre 2010
Le pourvoi formé contre cette décision par Mesdames [B] et [G] a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2004.
Chambre civile
62d103de2f83c19fcf11bb9d
5 juillet 2022
Condamne Madame [W] à rembourser à Messieurs [S], [E] Mesdames [G], [P] et [D] la somme de 1000 e au titre des majorations de retard. Rejette toute autre demande.
Avis
CADA:20161663
26 mai 2016
Monsieur X, représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire
Référés
687732f37032dd17d194bae5
15 juillet 2025
Par acte reçu par RPVA le 13 mai 2025, la SAS TIDEN a formé appel à l'encontre de cette décision.
1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014 en audience publique.
Chambre 1-7
6364ba3ce405357f749ea546
3 novembre 2022
Par déclaration en date du 20 mars 2020 , Madame [M] [K] et Monsieur [A] [K] interjettaient appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : * constate la résiliation du bail conclu entre Mesdames [S]
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29 janvier 2008
Par acte des 1er et 3 octobre 2002 Mesdames Marie-Christine et Véronique A..., Messieurs Henri et Jean-Pierre A... ont fait assigner Mesdames Mireille et Sabine A... et Monsieur Thierry A... devant le
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11 avril 2013
née le 2 Mai 1973 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) de nationalité française ... 46000 CAHORS représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION Claudine X..., Christine Y..., Annette Z..., Marie Jeanne A...
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa6d
25 juin 2012
[L] [H] se sont mariés le [Date mariage 13] 1954 à [Localité 16].
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24 mai 2004
A..., par contrat non écrit à compter du 1er Mai 1979, pour une durée mensuelle de travail de 101h30, -Monsieur X...
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2019 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
Il en est de même du témoin Jean-Marie D..., estimant que le mari " n'avait pas les qualités de mari et père " et qu'il " ne manifestait pas de volonté matrimoniale ".
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2f2e6a8e4f13ca631d
31 août 2022
[Z] [I] solidairement à payer à Mesdames [F] [J]-[O] épouse [C] et [S] [C] et MM.
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
ARRET DU 04 MAI 2004 NR/SB ----------------------- 03/00091 ----------------------- Danielle J. épouse X...
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