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représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Pierre ARIZTIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 27 INTIMEE Madame Sophie Y... divorcée X... ...

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2015

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2888 du 21/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Lucette Marie Sophie Y...

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

26 juillet 2022

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie GRALL, Président de chambre, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

SEBAS est opposable la SCI SOPHIE SEBAS ; qu'il n'est pas démontré que le passage par lequel passe la servitude est impossible du fait de la configuration des lieux, que la SCI SOPHIE SEBAS est irrecevable

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7a

Appel

19 novembre 2001

Sophie. Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 15 Juin 2001. ARRÊT RENDU LE 19 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.

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Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937be

Appel

13 avril 2023

2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - M.

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Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

La société Actipark a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage à effet du 31 mai 2001, dont la validité est contestée, auprès des sociétés Mutuelle du Mans assurances Iard (ci-après société MMA

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

Le 16 mars 2009, Mme Sophie X... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 24 mars suivant.

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e39

Appel

4 juin 1999

1995, qui a pris effet le 28 mars 1995.

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85419

Appel

28 mars 2001

Y..., en mai 1998.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdbeda2218faf0e5ff5655b

Appel

16 janvier 2019

Marie-Madeleine A... est décédée, le [...].

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b0

Appel

30 juin 2008

Sophie X...

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30a

Appel

23 juin 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Hugo, né le 26 mai 1992, - Louise née le 22 juin 1999.

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Avis

CADA:20155236

Appel

3 décembre 2015

de copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de travail, alors que le maire lui propose une consultation en mairie.

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Avis

CADA:20160767

Appel

17 mars 2016

demande de copie des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence.

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Avis

CADA:20160708

Appel

31 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-du-Bois à sa demande

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Avis

CADA:20160167

Appel

18 février 2016

la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai

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Avis

CADA:20181019

Appel

12 juillet 2018

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc08

Appel

5 octobre 2012

Michaël X... et Mme Sophie Z..., et l'acte de donation envisagée par M.

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Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def5

Appel

19 mai 2011

né le 16 Mai 1967 à ARMENTIERES (59280) demeurant ...