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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69747df8cdc6046d47872786
7 avril 2025
7 avril 2025
[P] [V] la somme de 20 000 euros, la CIVI a souligné qu'au moment des faits dont il a été victime, il était inscrit en master 1 d'anthropologie pour l'année universitaire 2011-2012, puis en master 2 pour
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc986833ef0dbb7521d277
13 novembre 2018
13 novembre 2018
IMPORT EXPORT EUROPE (nom d'enseigne : MASSIS DISTRIBUTION), prise en la personne de son représentant légal M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
avocat au barreau de PARIS pris en sa qualité de représentant de la masse des obligataires souscripteurs de l'emprunt émis le 27 août 2010 par GRAND SUD INVESTISSEMENTS, nommé par ordonnance du Président
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00182_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la commune de Mantes-la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Massis Import Export Europe a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de
Source officielle2ème Chambre civile
64116fedf6c989fb024352cf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Portalis DBVC-V-B7G-HB4I Monsieur [N] [Y] assisté de sa curatrice Mme [M] [G], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 4] La Guéranderie [Localité 6] Représenté par Me Bénédicte MAST
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
été engagé en qualité de chargé d’enseignement vacataire de 2012 à 2022 à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, pour assurer les travaux dirigés « Droit des entreprises en difficulté » au sein du Master
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, après avoir essuyé deux échecs consécutifs en master 2 de génie civil avec la mention des structures, matériaux et énergétique du bâtiment en 2019 et 2020, le requérant a décidé de se réorienter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En premier lieu, Mme A... a obtenu un master urbanisme et aménagement, délivré par l’Université de Lille en 2019, après avoir obtenu un titre de chargée de projet en aménagement et une licence en géographie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03742_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté, le tribunal ayant à juste titre notamment relevé que Mme A est entrée en France déjà titulaire d'un master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, déjà titulaire des diplômes de master de sciences politiques, mention politique internationale et analyse des transitions de l'université Lumière Lyon II et du master de gestion des territoires et développement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Après avoir redoublé cette première année de Master au cours de l'année 2021/2022, elle a été déclarée défaillante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis septembre 2020 et qu’elle poursuit avec succès sa scolarité, ayant obtenu un Master 1 « Management et gestion d’entreprises » en 2021 et un Master 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si elle a obtenu un Master I à l’issue de l’année universitaire 2017-2018 et été inscrite en Master II jusqu’en 2020-2021, elle n’a pas validé ce diplôme et ne s’est réinscrite dans un master « manager
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
agréé dans des conditions fixées par voie règlementaire et sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère ; elle n’exige pas un niveau master
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf71
20 novembre 2008
20 novembre 2008
LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
Après une mise en demeure de payer le solde de la facture adressée le 27 septembre 2011 par le conseil de la SRL MASI MOBILI à la SARL HRP, demeurée sans effet, la SRL MASI MOBILI l'a assignée devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b6
11 janvier 2001
11 janvier 2001
FAITS - PROCEDURE Christian X... et Sandra Y... ont vécu en concubinage et Sandra Y... a donné naissance, le xxxxxxxxxxxxx à une enfant Ma'té, reconnue par Christian X... le 12 avril 1994.
Source officielle9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La SAS LEGRE MANTE étant spécialisée dans la fabrication d'acide tartrique est bien différente des autres entreprises ayant un lien capitalistique avec elle.
Source officiellePage 27 sur 658