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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
[X] [E] est rentré dans les bureaux (alors que la société était fermée à ces horaires) pour récupérer son portable oublié le matin apparemment.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af671cb6c6260008b53010
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Mathias
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le préfet de l'Hérault a pris des arrêtés en ce sens. 3- L'établissement a fermé le 14 mars 2020 à minuit et a réouvert le 2 juin 2020 dans le cadre d'un protocole sanitaire mis en place. 4- Le
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le préfet de l'Hérault a pris des arrêtés en ce sens. 3- L'établissement a fermé le 14 mars 2020 à minuit et a réouvert le 2 juin 2020 dans le cadre d'un protocole sanitaire mis en place. 4- Le
Source officielleChambre 4-6
6974bf32cdc6046d478bff6c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La société Ferme éolienne de Blanzay a présenté des observations le 10 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l’activité des oiseaux est maximale.
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb197
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il a été retrouvé inanimé, coincé sous un caisson de séchage, dans la machine. Il est décédé le 17 mars des suites de cet accident.
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50cc
28 avril 2022
28 avril 2022
correctif la nuit puisque la pompe ne fonctionnerait pas en continu, de sorte qu'il rend caduc le dépassement incriminé de 0,5 dB(A) selon ce que dit l'expert privé [I] dans son rapport ; que fenêtre fermée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
8 juillet 2020
à coudre, fer à repasser.
Source officielle1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS Conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
20 mai 2014
décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Madame Pierrette X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Mathias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par la présente requête, la société Ferme éolienne des Besses demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
13 septembre 2016
MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis FERRE
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il rappelle qu'il a engagé une femme à temps complet, en la personne de Mme [P].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En conséquence, les fins de non-recevoir opposées par la société Ferme éolienne de Chaleins doivent être écartées.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les compteurs d'eau ont été fermés les uns après les autres pour identifier l'origine de la fuite et la stopper.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
14 mai 2013
53940 LE GENEST ST ISLE présent, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS NICODIS 60 Avenue de la Communauté Européenne 53000 LAVAL représentée par Maître Matthias
Source officiellePage 27 sur 92