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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 07 Décembre 1975 à MENZEL KAMEL (TUNISIE) Chez Monsieur Mohamed Z... ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Source officielle1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
22 mai 2018
Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 018694 Assistée de Me TRIPALDI, Avocat, substituant Me Hela KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
15 mai 2019
U... a été embauché par la SA MATHURIN FRÈRES exerçant sous l'enseigne BATIMENT DUNOIS suivant contrat de travail écrit le 12 février 1998 pour la durée d'un chantier sur RAMBOUILLET, à compter du 16 février
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f7f
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour :
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219b
20 octobre 2016
20 octobre 2016
N° 2016/607 Rôle N° 14/07441 [I] [X] épouse [U] [O] [U] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me DIOP Me FIGUIERE-MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
ou ne les place dans une situation intolérable comme cela a été jugé par le Juge des Enfants français le 2 janvier 2009 ; - constater que les enfants Austin et Dylan, qui ont atteint un âge et une maturité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
la requérante se reporteront, à due concurrence du prix de vente initial des produits, sur le prix à percevoir par la société AQUANORD au fur et à mesure des ventes à venir des poissons arrivés à maturité
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKGQ -DA- Arrêt n° ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU COMITE D'ENTREPRISE MANUHRIN
Source officielle1ère chambre civile A
5fcaaa44a8f959a157387d03
2 juillet 2020
2 juillet 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91112
13 février 2014
13 février 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Leslie KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E663 substituée par Me Kamel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mhira, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Me Kamel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84eab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
f19/00134 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 28 février 2023 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Kamel
Source officielle14e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa8c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Nahéma Kamel-Brick, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision ministérielle du 26 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2024, la commune d'Eaubonne, représentée par son maire en exercice dûment habilité et par Me Kacete, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleChambre civile 1-5
6a11351acdc6046d47a5ee7a
22 mai 2026
22 mai 2026
LIFE TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
Source officiellePage 27 sur 177