André X...

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RG n : 2001/85020 (Juge :Michel LAMHOUT) Date ordonnance de clôture : 22 Mai 2002 Nature de la décision : réputé contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur Y...

secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif à la suite de sa consultation le 18 mai

, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2020 devant Madame Françoise COCCHIELLO, magistrat rapporteur, tenant

2016 par le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la cité scolaire André Honnorat à Barcelonnette.

C/ Mme Andrée Y..., M. André Y..., M. Vincent X..., M. Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.

C/ Mme Andrée Z...

né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ... APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Annie PERNELLE pour Avocat ET : Madame Marie- Rose Y..., veuve X...

Représentants : -Me Marie-Thérèse J..., avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant - Me Antoine E..., avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant SA MMA A..., RCS LE MANS 440 048 882, prise en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du maire de Saint-André du 1er juillet 2020 portant titularisation

Le dossier a été plaidé à l'audience du 07 mai 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 28 Mai 2026.

né le 27 mars 1974 à AVALLON (89) agissant en qualité d'ayant-droit d'André Serge Gabriel Z..., décédé le 30 mai 2005 demeurant tous quatre...

Maurice André Y... Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P.

Par un jugement n° 1701339 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guyane a condamné le centre hospitalier Andrée Rosemon à verser à Mme F et à Mme D une somme de 3 000 euros chacune, et à la

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Par lettre reçue le 18 mars 2011, M. Jean-André X... a contesté l'état de frais des débours, copies et émoluments de la S. C. P. Y... avoué à la Cour, d'un montant de 2. 512, 66 € T. T. C.

FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2025, la SCP KOURBAGE-MONTET-PAULIN a dénoncé à M.

Le 30 mars 2023 Monsieur [R] [Z] formait appel de la décision.

ST HILAIRE-LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Anne-Marie VUILLEMIN, avocat S.A.