la cour : Jugement rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe

Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 16/07981 AFFAIRE : Christophe

- Formation paritaire de Nanterre N° Section : Référé N° RG : R18/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT - Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Jean- Marc VV... et Mme Nathalie WW... épouse VV..., M. Gilbert XXX... et Mme YYY..., M.

POLYTECHNYL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

CHRISTOPHE ANCEL ès qualité de mandataire judiciaire de la Société PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

INDIANA SEBASTOPOL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Romain AUBESSARD substituant Me Valérie OUAZAN de la SAS

Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Christophe

nationalité Française 100 Boulevard de Dury appartement E22 80000 AMIENS COMPARANT Madame Josette A... épouse K... de nationalité Française 2 Rue Claude Monet 80000 AMIENS COMPARANTE Monsieur Christophe

de PARIS, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe

RIGAULT, avoués assistés de Me Nathalie PICCIN, avocat Maître Yannick Z..., mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la SARL TRAM-TRAVAUX

. : 06/07404 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MANUDEM SAS Route d'Heyrieux ZA du Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

ayant son siège, ZAC de la Saline - 70200 LURE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Christophe

le 24 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 09/01216 APPELANTE Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.