Compagnie d'assurances MAIF NIORT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE X...

par Maître Mélinda VOLTZ, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES Parc d'Activité de l'Ebaupin 1, rue de l'Angélique - Bessines 79041 NIORT

Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00569 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2017 rendu(e) par le Tribunal d'Instance de NIORT

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 03 février 2020 par le Tribunal Judiciaire de NIORT

EXPRO, JCP de NIORT.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

X... deux missions, l'une à Niort et l'autre à Marignane, respectivement les 1er et 2 avril 2015, propositions que M. X... a refusées.

ANETT NEUF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 429 479 769, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté et ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 16 avril 2015, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Niort

tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire de la Première présidenté dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT

Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT

Par acte extrajudiciaire du 7 novembre 2022, la SCI 16 rue Jean Nicot a fait délivrer à M. [F] et Mme [L] un commandement de payer les loyers échus, signifié aux cautions le 14 novembre 2022 (pour M.

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT

Par la suite il niait ce point et déclarait que c'était son camarade qui conduisait la motocyclette. Il avait un taux d'alcool de 1,60 gramme pour mille.

Il a effectué un petit peu moins de 9 mois de détention à la maison d'arrêt de Niort. X... Joachim, âgé de 18 ans au moment de son incarcération, n'avait aucun antécédent judiciaire.

Mme C a été ensuite hospitalisée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Grand Feu ", à Niort, du 7 mars 2018 au 30 septembre 2018 inclus.

des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’assignation à résidence, les obligations de pointage et l’interdiction de quitter la ville de Niort

Il invoque cette exception d'incompétence de la juridiction niçoise, étant avocat inscrit au barreau de Nice, et la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ayant élargi le champ de postulation des avocats à l'ensemble