abonnement annuel d'accès à deux plateformes pour un montant total de 17.200 euros HT et à un abonnement annuel d'accompagnement humain dit « full service » pour un montant total de 14.500 euros HT, chacun payable

Au cours du mois de mars 2020, un litige est né entre les vendeurs et les acquéreurs sur le retard de versement de l'indemnité d'immobilisation du bien fixée à la somme de 27 700 euros payable dans le

[H], notaire, [N] [E], a consenti à M. et Mme [O] la vente en viager de la maison d'habitation située à [Adresse 4], au prix de 200 000 euros dont 35 000 euros payable au comptant et le solde sous forme

de commerce de Paris le 4 juillet 2024 (en remplacement de la SCP CANET), demande pour sa part à la cour, dans ses dernières écritures en date du 16 février 2026, à la lecture desquelles il est pareillement

Localité 5], [Adresse 5], à [Localité 6] (Yvelines), moyennant un loyer annuel de base de 45.000 euros hors taxes et hors charges et un loyer variable additionnel de 6% du chiffre d'affaires du preneur, payable

[M] [S] a rendu son rapport définitif le 22 juin 2021, concluant pareillement à un défaut d'étanchéité des équipements sanitaires de l'appartement [R], mais également de ceux de l'appartement mitoyen,

2019, par fractions de 30 000 euros chaque mois durant 11 mois suivant le paiement du prix définitif et le solde le 12e mois, ainsi que le règlement du salaire restant dû de Mme [A] [O], épouse [G], payable

éléments destinés à équiper ses installations de séchage et de torréfaction de bois, pour un prix total de 85 000 euros HT (102 000 euros TTC) Chacune de ces propositions prévoyait que le prix serait payable

-la facture d'un montant de 1 920 euros TTC leur paraît disproportionnée par rapport à la complexité de leur dossier et notamment au regard du suivi régulier de leur situation fiscale.

Se plaignant de dysfonctionnements de la machine, et en particulier de la forme des bottes de pailles produites, côniques au lieu de cylindriques, ainsi que de leur densité en raison d'un problème de serrage

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie sur support papier

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin, à sa demande de copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel ou au format papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en version numérique et papier

Roussy, des 6 et 7 juillet 2015 ; 3) l'ensemble des données, sous forme papier ou informatique (dans ce cas avec les indications permettant de comprendre les codes, sigles et abréviations utilisés),

J'ai passé mes papiers à [Localité 4]. Qu'est-ce que je peux faire '... Je n'ai pas refusé de prendre le traitement, mais j'étais menotté, j'ai souffert pendant la prise de sang.

En outre, il avait peur que ses papiers d'identité ne soient volés, ce qui est aussi probablement un délire.